Politique de confidentialité

En rapport avec le site web de TerraNIS, les applications et toutes les activités marketing associées.

Introduction

TerraNIS apprécie votre intérêt pour nos produits, services et secteurs d’activité. Votre vie privée est importante pour nous et nous voulons que vous vous sentiez à l’aise dans l’utilisation de nos sites Web, portails, diverses apps et newsletters.

TerraNIS s’engage à protéger les droits des personnes conformément au Règlement général sur la protection des données (référence EU2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé : » RGPD « ) ainsi que chaque loi et règlement national applicable en matière de protection des Données Personnelles (collectivement dénommés » Lois et Règlements sur la Protection des Données « ). La protection de votre vie privée et de vos Données Personnelles est une préoccupation importante à laquelle nous accordons une attention particulière tout au long de nos processus.

Toutefois, le site Web comprendra des liens vers d’autres sites Web ou applications qui ne sont pas nécessairement couverts par le présent avis de confidentialité. Dans ce cas, nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites web.

Le présent avis de confidentialité vous informera des données personnelles que nous recueillons lorsque vous accédez à notre site Web/portails/applications ou que vous les utilisez, de la manière dont nous utilisons et divulguons vos données personnelles, de la manière dont vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles et de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Quelles sources et quelles données personnelles utilisons-nous ?

Les données personnelles sont des informations qui peuvent être utilisées pour identifier une personne, directement ou indirectement (ci-après dénommées « données personnelles »). Cette définition couvre un large éventail de données permettant l’identification d’un individu.
Les données personnelles que nous traitons dans le cadre du présent avis de confidentialité sont les suivantes :

Données d’identification : Prénom, nom de famille
Données professionnelles : Numéro de téléphone professionnel, adresse électronique, adresse professionnelle, nom de l’employeur/organisation, numéro de TVA intra-communautaire, poste/titre du poste.
Coordonnées bancaires
Données de localisation : informations sur le pays, localisation de l’entreprise
Données informatiques / Données relatives à l’activité numérique : Adresse IP, journaux, message envoyé, fichier de forme téléchargé, zone d’intérêt, type de demande, domaine, données personnelles permettant d’identifier les utilisateurs.
Informations sur le compte : Informations d’authentification, Login, Mot de passe, Langue préférée

Nous pouvons collecter ces données personnelles

directement auprès de vous en remplissant un formulaire, en saisissant vos coordonnées, en vous inscrivant à des événements/webinaires, en vous abonnant à des communication.
marketing et en naviguant sur nos sites Web et portails.
indirectement pour les données personnelles que vous avez rendues publiques et/ou provenant de tiers, notamment dans le cadre d’activités du secteur industriel.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

En utilisant le Site/Applications, TerraNIS collectera et traitera vos Données Personnelles aux fins suivantes (ci-après dénommées : les » Fins « ) :

Promouvoir les produits/services (bulletins d’information, témoignages, campagnes de marketing par courriel, marketing géographique, campagnes de marketing numérique, etc.)
Promotion et entretien de la marque (mises à jour des produits, réponses aux demandes de renseignements, événements, activités de relations publiques, etc.)
Profilage des consommateurs (non automatisé, suivi du comportement en ligne, analyse marketing, réactions des utilisateurs, suivi de l’utilisation des applications, etc.)
Génération de prospects (collecte de données sur des prospects potentiels auprès de particuliers, collecte de données sur des prospects potentiels auprès de sources publiques, entretien et gestion de la relation, etc.)
Business Intelligence (c’est-à-dire planifier la stratégie et la croissance)
Services informatiques (fournir et gérer des interfaces de communication électronique, par exemple des API, fournir une assistance informatique, tester des produits, des systèmes et des applications, gérer des logiciels et des applications).
Gestion des dossiers (répondre aux demandes d’information, fournir un accès efficace à l’information, etc.)
Gérer la rentabilité des clients (gérer les profils des clients, planifier et prévoir les ventes, suivre les actions de conversion, etc.)
Support client (c.-à-d. gestion des communautés d’utilisateurs, vérification de l’identité)
Satisfaction des clients/utilisateurs (personnalisation des interfaces clients, gestion des profils clients, etc.)
Protéger/gérer les actifs de l’entreprise (gérer la sécurité du site web, etc.)
Recherche et développement (c.-à-d. suivi des performances du produit, correction des bogues, offre de produits/services en ligne, etc.)
Fourniture de produits/services (c’est-à-dire fournir et gérer les paiements électroniques, remplir les obligations en matière de licences, mettre sur le marché de nouveaux produits et services, etc.)
Conformité légale. Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales applicables, notamment pour répondre à une ordonnance d’une autorité ou d’un tribunal ou à une demande de communication préalable.
Pour nous protéger et protéger les autres. Lorsque nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des soupçons de fraude, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou des violations des politiques, des conditions et d’autres politiques.

Nous n’utiliserons vos données personnelles qu’aux fins susmentionnées, à moins que nous ne considérions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison soit compatible avec la finalité initiale (pour préserver des preuves particulières en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des données, ou dans le cadre des délais légaux de prescription par exemple). Si nous devons utiliser vos données personnelles pour une finalité non liée, nous vous en informerons avant ce traitement supplémentaire des données personnelles et vous fournirons l’avis d’information sur la confidentialité correspondant.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

En tant qu’entreprise responsable, nous avons besoin d’une base légale pour collecter et/ou traiter vos Données personnelles conformément aux dispositions énoncées dans le RGPD et aux lois et règlements applicables en matière de protection des données. Les bases légales pour le traitement de vos Données personnelles dans le cadre du présent Avis de confidentialité sont :

Pour se conformer aux obligations contractuelles
Lorsque vous vous abonnez à un service particulier par le biais du site Web, les objectifs du traitement de vos données personnelles sont principalement déterminés par ce service et nous traiterons vos informations afin de pouvoir vous fournir ce service.

À la suite de votre consentement
Lorsque vous avez consenti au traitement de vos Données personnelles par nos soins pour certains services par le biais du site Web/des applications ou par le biais de communications marketing ou du formulaire de consentement/de l’avis de confidentialité], vous pouvez retirer votre consentement. Pour plus d’informations sur le droit de retrait, veuillez consulter ci-dessous la section « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Dans le cadre d’un intérêt légitime
À l’occasion, compte tenu de l’impact minimal sur votre vie privée, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour l’intérêt légitime suivant :

Pour la détection et la prévention des fraudes et les enquêtes sur les actes criminels.
Pour se conformer aux exigences de la législation étrangère, des services répressifs, des tribunaux et des organismes de réglementation.
Pour la sécurité de l’information, des systèmes, des réseaux et de la cybernétique au sein d’Airbus
Pour les opérations générales de l’entreprise et la diligence raisonnable
Pour le développement et l’amélioration des produits (y compris l’analyse et l’optimisation du site web/du processus/de l’application/du bulletin d’information).
Pour la communication, le marketing et l’intelligence

Sur la base des obligations légales de TerraNIS
TerraNIS, comme toute autre entreprise, est soumise à des obligations légales et réglementaires. Dans certains cas, le traitement de vos Données Personnelles sera nécessaire à TerraNIS afin de remplir ces obligations.

Qui recevra vos données personnelles ?

Nous pouvons divulguer vos données personnelles au(x) destinataire(s) suivant(s) sur la base d’un strict besoin d’en connaître et aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité :

Les personnes autorisées travaillant pour ou au nom de TerraNIS, y compris nos partenaires, revendeurs, agents, prestataires de services et conseillers fournissant la variété de produits et services dont nous avons besoin.
Les autorités chargées de l’application de la loi ou les autorités gouvernementales ou toute autre procédure légale pour se conformer à la loi applicable, ou en réponse à toute assignation à comparaître, à toute ordonnance du tribunal, ou pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour nous défendre contre des réclamations légales.

Dans quels pays et/ou régions TerraNIS transfère-t-il vos données personnelles ?

TerraNIS traite et stocke vos données personnelles sur des serveurs en Europe (France) et aux Etats-Unis. Le transfert de vos données personnelles vers les États-Unis sera soumis à votre consentement. En consentant à ce transfert, vous acceptez que (a) une fois vos données transférées aux États-Unis, elles seront soumises aux lois et règlements des États-Unis et de ses différents États, (b) ces lois et règlements ne vous accordent pas les mêmes droits ou des droits équivalents à ceux énoncés dans le RGPD. Pour minimiser ces risques, TerraNIS vous offre les droits énoncés dans cet avis de confidentialité.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Nous traitons et conservons vos Données Personnelles pendant au moins 5 ans à compter de la date de notre dernière interaction avec vous conformément au RGPD ou aux exigences des lois locales sur la protection des données ou aussi longtemps que cela est nécessaire pour répondre à nos obligations contractuelles et légales.

Les données personnelles des prospects seront conservées pendant 5 ans.
Les données personnelles des clients seront conservées pendant 7 ans à compter de la date de notre dernière interaction.

Qu’en est-il de la sécurité de vos données personnelles ?

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles que nous avons sous notre contrôle contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction et contre l’accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont continuellement améliorées à mesure que de nouvelles technologies deviennent disponibles.

Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances prévues par la loi, vous pouvez à tout moment exercer vos droits en matière de protection des données, comme indiqué ci-dessous :

Droit d’accéder/obtenir un rapport détaillant les informations détenues à votre sujet : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par TerraNIS et, le cas échéant, quelles données personnelles spécifiques sont traitées.
Droit de rectification des données personnelles : Vous avez le droit de rectifier ou de demander la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
Droit à l’oubli : Dans certains cas, par exemple lorsque les Données personnelles ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, vous avez le droit de faire effacer vos Données personnelles.
Droit de restreindre le traitement de vos données personnelles : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Données personnelles, par exemple lorsque le traitement est illégal et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles. Dans ce cas, vos Données personnelles ne seront traitées qu’avec votre consentement ou pour l’exercice ou la défense de droits légaux.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces Données personnelles à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : Dans certains cas requis par la loi, vous pouvez nous demander de cesser de traiter vos Données personnelles.
Droit de retrait du consentement : Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section » Comment exercer vos droits et/ou contacter TerraNIS au sujet de vos Données Personnelles ? « . Cependant, veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas accéder et utiliser certaines informations, fonctionnalités ou services tels que décrits dans la section » Êtes-vous obligé de fournir vos Données personnelles ? ”.

Comment exercer vos droits et/ou contacter TerraNIS au sujet de vos données personnelles ?

Si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser en premier lieu au délégué à la protection des données de TerraNIS, qui est disponible à l’adresse électronique suivante :
rgpd@terranis.fr ou vous pouvez écrire à l’adresse ci-dessous :
TerraNIS, délégué à la protection des données, 12 avenue de l’Europe, 31520 Ramonville – France.
En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier en joignant une copie de tout document d’identité.

Êtes-vous obligé de fournir vos données personnelles ?

Dans certaines circonstances, lorsque certaines données personnelles sont nécessaires pour conclure un contrat ou se conformer à une obligation légale, tout manquement à fournir les données personnelles demandées peut nous conduire à ne pas être en mesure de remplir nos obligations contractuelles/légales ou d’atteindre les résultats escomptés.

Vos données personnelles sont-elles la base d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ?

Nous ne procédons pas au profilage lorsque nous traitons vos données personnelles. Dans le cas où nous devrions utiliser de tels procédés, nous vous en informerons à l’avance.

Comment demander l’assistance des autorités compétentes ?

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous avez le droit de vous adresser directement à une autorité de contrôle de la protection des données. Vous trouverez ci-dessous la liste des deux principaux pays européens où TerraNIS opère ainsi que l’autorité de contrôle compétente.
FRANCE : CNIL : Autorité de surveillance France
ESPAGNE : AGPD.Autorité de surveillance Espagne

Politique en matière de cookies

Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers ou une quantité d’informations qui peuvent être stockés sur votre appareil, consultés et supprimés lorsque vous accédez au site Web TerraNIS ou aux sites Web ou Apps partenaires associés.

Par exemple, un « Cookie » peut faire référence à un « cookie http », un « cookie flash » (utilisé par certaines applications ou sites web reposant sur la technologie Flash), une zone de stockage locale de votre navigateur internet, un identifiant unique calculé à partir des caractéristiques de votre navigateur internet (également connu sous le nom d' »empreinte digitale du navigateur »), ou des identifiants uniques liés à votre appareil ou à votre navigateur internet (numéro de série de l’appareil, adresse MAC, ID Android, ID publicitaire, etc…)].

Les cookies nous permettent de reconnaître votre appareil et de stocker des informations sur vos préférences ou vos actions passées. Nous pouvons utiliser des cookies :

pour enregistrer les préférences de nos utilisateurs,
pour nous permettre d’optimiser la conception de notre site web/application,
pour faciliter la navigation et accroître la convivialité de [notre site/application],
pour analyser l’utilisation de notre site web/application et/ou pour identifier les sections les plus populaires de [notre site web/application],
pour fournir un contenu plus précisément adapté à vos besoins et, ce faisant, améliorer notre site web/application. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer s’il y a eu un contact entre nous et votre appareil dans le passé,
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Comment pouvez-vous désactiver ou supprimer les cookies ?
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Pour en savoir plus sur les cookies, y compris sur la manière de voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, visitez le site www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Modification de l’avis de confidentialité

TerraNIS mettra à jour cet avis de confidentialité de temps en temps afin de refléter les changements dans nos pratiques et services et aussi pour rester conforme aux lois et règlements sur la protection des données. Nous vous informerons de toute modification substantielle de la manière dont nous traitons vos données personnelles.