Conditions générales d’utilisation

1. PUBLIÉ PAR

TerraNIS SAS – 12, avenue de l’Europe, 31520 Ramonville, France (« TerraNIS », « nous », « notre »).

2. GÉNÉRALITÉS

Le présent document décrit les conditions d’utilisation des services en ligne TerraNIS, le site web et les applications mobiles dédiées aux produits et services numériques fournis par TerraNIS ( “le(s) Service(s) » ou “l'(les) Application(s) »). Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation contenues dans le présent document. Le Service est fourni uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus ou aux mineurs avec autorisation parentale.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de TerraNIS (ensemble les « Conditions d’utilisation »), vous ne devez pas utiliser le Service. Si vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette organisation ou entité et à la lier aux présentes Conditions d’Utilisation. En accédant au Service, vous déclarez que vous êtes autorisé et que vous acceptez inconditionnellement ces Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication et s’appliquent à l’ensemble du Service. Votre accès et votre utilisation continus du Service après une modification ou une adaptation des présentes Conditions d’utilisation seront considérés comme votre acceptation des conditions modifiées. Si vous êtes en désaccord avec toute modification ou adaptation des conditions d’utilisation, vous devez cesser d’accéder au service et de l’utiliser.
Nous ferons des efforts raisonnables pour que les informations de ce site soient exactes et à jour. Néanmoins, certaines informations disponibles sur le site peuvent être techniquement inexactes ou contenir des erreurs de frappe. TerraNIS ne déclare ni ne garantit l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption et/ou de modification du contenu ou de dommages résultant d’un virus informatique ou d’une intrusion d’un tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie du Service, à tout moment, y compris, sans limitation, le droit de supprimer, modifier et/ou varier tout élément, caractéristique et fonction du Service. Nous nous réservons également le droit de modifier le contenu de ce Service à tout moment sans avertissement préalable et notamment de modifier son offre commerciale, sa liste de prix et ses conditions générales de vente.
Vous comprenez qu’il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser en toute sécurité, et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que vous ne pourrez utiliser le Service que si votre appareil dispose d’une connexion Internet. Les frais de trafic ou d’accès qui vous sont facturés en raison de l’utilisation du Service sont soumis aux conditions générales conclues avec votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur de réseau mobile. Vous comprenez les risques liés à l’utilisation d’Internet, y compris, sans aucune limitation, l’indisponibilité du Service, la non-confidentialité ou la perte d’intégrité des données transmises, les attaques potentielles de virus, etc.

3. UTILISATION AUTORISÉE

Vous pouvez utiliser notre service pour votre usage personnel et non commercial uniquement, comme le permet la loi, y compris les lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations.
Sous réserve que vous respectiez pleinement et parfaitement les présentes conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation du Service. Tout autre droit est expressément exclu, sauf accord spécifique écrit.

4. COMPTE

Vous pouvez être amené à vous inscrire sur le Service avec un compte et un mot de passe qui peuvent être choisis par vous ou vous être attribués par TerraNIS. Vous devez traiter ces informations de manière confidentielle. Il vous est conseillé de ne pas partager votre compte et votre mot de passe avec qui que ce soit. Vous devez protéger ces données de compte et vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Vous acceptez d’informer TerraNIS immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, à tout moment, à sa seule discrétion, pour n’importe quelle raison ou sans raison, y compris si, selon TerraNIS, vous avez violé une disposition des présentes Conditions d’utilisation.

5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Il peut vous être demandé de fournir des détails d’enregistrement ou d’autres informations. Toutes les informations que vous fournissez doivent être correctes, actuelles et complètes et sont soumises à la politique de confidentialité de TerraNIS disponible à l’adresse https://www.terranis.fr/politique-de-confidentialite/.
Toute utilisation des données personnelles, le cas échéant, se fera dans le respect du droit applicable.
Conformément à la loi française relative à la protection des données promulguée le 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de consultation, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre gestionnaire de contenu web à l’adresse suivante : rgpd@terranis.fr.
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire de l’Union européenne, pour le fonctionnement du Service et/ou pour permettre l’exécution de votre commande. Vous pouvez toutefois nous demander de ne pas le faire en contactant notre gestionnaire de contenu web à l’adresse suivante : rgpd@terranis.fr.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

Le contenu (y compris, mais sans s’y limiter, les dessins, les textes, les informations) de ce Service est protégé par les lois françaises et autres (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur et de propriété intellectuelle, à la protection des bases de données, etc.) ainsi que par tous les accords internationaux applicables.
Le contenu de ce Service est destiné uniquement à l’information des visiteurs du Service. Le contenu ne peut être modifié, distribué ou diffusé, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de TerraNIS. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Service ou tout contenu du Service ne vous est transféré. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

7. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne devez pas, et ne devez pas autoriser un tiers à, sans limitation :

modifier, reproduire, représenter, adapter et/ou traduire tout ou partie du Service et/ou du contenu associé ;
extraire, tout ou partie du Service et/ou de son contenu, ou créer toute œuvre dérivée de tout ou partie du Service et/ou de son contenu ;
désosser, décompiler, désassembler ou transformer, de quelque manière que ce soit, le code objet du Service en code source ;
distribuer, accorder une sous-licence, céder, partager, vendre, louer ou prêter de quelque manière que ce soit le service ou le droit d’utiliser le service ;
supprimer ou modifier tout droit d’auteur, copyright, marque de commerce ou tout autre droit de propriété relatif au Service que nous ou nos concédants possédons ; ou
utiliser le service à des fins autres que celles expressément autorisées par les présentes conditions d’utilisation.
En outre, il est strictement interdit de :
extraire, par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser tout ou partie du contenu de notre Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme ;
de contourner ou d’éviter toute mesure employée pour empêcher ou limiter l’accès à notre service ;
créer un lien vers toute partie de notre service à quelque fin que ce soit ; et
utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère ou tente d’interférer avec le fonctionnement normal de notre service ou prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable à notre équipement.

8. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Lorsque vous passez une commande de produits ou de services par le biais du service, il vous sera demandé d’accepter les conditions supplémentaires énoncées dans la licence ou tout autre accord applicable à ce produit ou service spécifique.

9. CONTENU DE TIERS

Notre Service peut contenir diverses combinaisons de textes, d’images, de productions audiovisuelles, d’opinions, de déclarations, de faits, d’articles ou d’autres informations créées par nous ou par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées par nos contributeurs de contenu et n’y adhérons pas nécessairement : les opinions et autres déclarations exprimées par les utilisateurs et les tiers sont les leurs uniquement, et non celles de TerraNIS.
Les informations créées par des tiers auxquelles vous pouvez accéder sur notre Service ou par des liens ne sont pas adoptées ou approuvées par nous et restent sous la responsabilité de ces tiers. L’exactitude et l’exhaustivité de ce contenu ne sont pas approuvées ni garanties. Vous reconnaissez qu’en vous donnant la possibilité de visualiser et de distribuer du contenu par le biais de notre service, nous n’acceptons aucune obligation ou responsabilité concernant ce contenu.
En raison du nombre de sources à partir desquelles le contenu de notre Service est obtenu, et des risques inhérents à la distribution électronique, il peut y avoir des retards, des omissions ou des inexactitudes dans ce contenu. En conséquence, ce contenu n’est fourni qu’à titre de référence et vous ne devez pas vous y fier à quelque fin que ce soit.

10. RESPONSABILITÉ

Vous convenez expressément que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. L’utilisation non autorisée de ce service peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.
Vous serez responsable de toute perte subie par TerraNIS en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de toute instruction donnée par nous, y compris les informations données au cours du processus d’installation du Service ou les instructions relatives à toute exigence de sécurité communiquée par TerraNIS à vous. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TerraNIS et les sociétés affiliées, ainsi que leurs affiliés, successeurs, ayants droit, employés, agents, directeurs, officiers et actionnaires, gestionnaires, concédants de licence et assureurs respectifs, de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de toute violation par vous des présentes Conditions d’utilisation ou de toute violation par vous de vos déclarations et garanties en vertu des présentes.
En aucun cas TerraNIS, ses affiliés ou ses concédants, fournisseurs de services, employés, agents, responsables ou directeurs ne seront responsables des dommages de toute nature, en vertu de toute théorie juridique, découlant de ou en relation avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Service, tout Service lié à celui-ci, ou tout contenu ou service de ces services, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de profits, la perte de données, et qu’il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s’il est prévisible.

11. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TerraNIS, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que TerraNIS et leurs dirigeants, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre utilisation du service ou à votre violation des présentes conditions d’utilisation.

12. EXCLUSION DE GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le Service et son contenu sont rendus accessibles sur une base « telle quelle » et « telle que disponible ». TerraNIS ne donne aucune garantie ni ne déclare, sans limitation, que :
• le service et ses éléments de soutien répondront à vos besoins,
• la même chose sera ininterrompue, opportune, ou par défaut et sans erreur,
• le résultat qui peut être affiché par le Service sera exact, à jour ou fiable,
• la qualité de toute donnée, information ou autre matériel obtenu répondra à vos attentes et que ces données, informations et autres matériels seront par défaut et sans erreur, ou que toute erreur sera corrigée.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission sur notre Service. Bien que nous ayons l’intention de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’introduction de virus, de vers, de « chevaux de Troie » ou d’autres éléments destructeurs dans notre Service, nous ne garantissons pas que notre Service ou les éléments qui peuvent être téléchargés à partir de notre Service ne contiennent pas de telles caractéristiques destructives. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice attribuable à de telles caractéristiques. Si vous vous fiez à notre Service et à tout matériel disponible par le biais de notre Service, vous le faites uniquement à vos propres risques. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tout contenu téléchargé par le biais du Service.
Nous nous réservons le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notre Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que TerraNIS ne soit pas responsable envers vous ou un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de notre Service. En outre, au cas où vous violeriez les présentes Conditions d’utilisation ou vous engageriez dans une activité nuisible pour nous ou nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre Service ou de prendre toute autre mesure que nous estimons être dans notre intérêt et celui de nos utilisateurs dans leur ensemble.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent les conditions de toute autre communication ou publicité concernant le service.
Si l’une des dispositions des présentes est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, en tout ou en partie, en raison des lois d’un État ou d’un pays dans lequel ces dispositions sont censées être en vigueur, alors dans la mesure où et dans la juridiction dans laquelle ces dispositions sont illégales, invalides ou inapplicables, elles seront dissociées et supprimées des présentes Conditions d’utilisation et les autres dispositions survivront et continueront d’être contraignantes et applicables.
Le fait que l’une des parties n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme accordant, directement ou indirectement, des droits à des tiers, et les tiers ne sont pas autorisés à faire valoir les dispositions des présentes à notre encontre.

13. JURIDICTION/DROIT APPLICABLE

Tout litige entre vous et TerraNIS survenant en relation avec l’utilisation du Service sera réglé sous l’arbitrage des tribunaux de Toulouse, France. La loi applicable sera la loi française, sans tenir compte de sa règle de conflit de lois.

14. COMMENTAIRE

TerraNIS accueille vos commentaires et suggestions concernant les produits, les services et le Service de TerraNIS. En soumettant toute suggestion, question, information, matériel ou autre contenu (collectivement, « Feedback »), vous déclarez et garantissez que ce Feedback n’enfreint pas ou ne viole pas la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers. Si vous fournissez ou communiquez vos commentaires, nous serons propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux commentaires, et nous serons en droit de les utiliser sans restriction ni obligation de compensation envers vous. Par la présente, vous cédez irrévocablement à TerraNIS tous les droits, titres et intérêts liés à la rétroaction.

15. CONTACT

Tous les retours d’information, commentaires, demandes d’assistance technique et autres communications relatives au service doivent être adressés à : contact@terranis.fr.
Après avoir lu l’avis de confidentialité et compris les risques liés au transfert de vos données personnelles aux États-Unis, vous consentez et donnez l’autorisation à TerraNIS de transférer vos données personnelles aux États-Unis afin de les stocker temporairement dans ses systèmes situés dans ce pays.